Mentions légales & CGV
1. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site :
Éditeur du site
Ce site est édité par Convert Community, un projet indépendant visant à accompagner les nouveaux convertis à l’islam.
Email de contact : contact@convertcommunity.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Site : https://www.o2switch.fr
2. Objet du site
Le site convertcommunity.com propose un accompagnement pédagogique pour les personnes converties à l’islam ou en cours de conversion, à travers des contenus gratuits (articles, podcast, échanges) et un espace membre avec des ressources éducatives accessibles par abonnement.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site (textes, images, vidéos, audios, ressources PDF…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du projet Convert Community, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
4. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles telles que l’adresse email, les informations de navigation ou les préférences d’apprentissage.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site : création de compte, envoi de communications, accès à la plateforme.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@convertcommunity.com
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
5.1. Produits et services
Le site propose :
-
un accès gratuit à des contenus et à une communauté en lign
5.2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
L’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès aux contenus.
5.3. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou en contactant : contact@convertcommunity.com
L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.
5.4. Responsabilité
Les contenus proposés ont une visée pédagogique et spirituelle.
Ils sont rédigés à partir de sources fiables et validées par des personnes compétentes, mais ne remplacent pas une consultation religieuse auprès d’un savant qualifié.
Le projet Convert Community ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation individuelle.
6. Droit applicable
Le site convertcommunity.com est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
7. Contact
Pour toute demande ou question : contact@convertcommunity.com